JurielDocuments qui citent ce texte
12ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2022
Arrêt de la Cour du 1er août 2022, C-294/21, Navitours SARL
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-311/09
1occurrence
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne28.04.1998
Ordonnance de la Cour du 28 avril 1998, C-116/96, Reisebüro Binder GmbH
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
1occurrence
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
1occurrence
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
1occurrence
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
1occurrence
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
1occurrence