JurielDocuments qui citent ce texte
27Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-424/11, Wheels Common Investment Fund Trustees Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-259/10 et C-260/10, The Rank Group plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.03.2010
Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-3/09, Erotic Center BVBA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.05.2008
Arrêt de la Cour du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-442/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.06.2007
Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2007
Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-434/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2006
Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.2006
Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-443/04 et C-444/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.01.2006
Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-246/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2005
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.02.2005
Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02
ArrêtCour de cassationF.12.0203.N20.03.2014
Le droit d’admission à un évènement dans le domaine de la culture
ArrêtCour d'appel de Liège23.12.2015
Droit d’accéder à des installations sportives et droit de les utiliser
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/118704.11.2015
Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne
JugementTribunal de première instance de Liège18.11.2004
Exemption art. 44, Artiste exécutant, Organisateur de concerts
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Conclusions de l'avocate générale Medina du 13 janvier 2022, C-141/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.12.2013