JurielDocuments qui citent ce texte
142Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles02.02.2023
Reconstitution du chiffres d’affaires, Preuve par présomptions
ArrêtCour d'appel de Liège14.09.2022
Validité de la contrainte, Motivation adéquate
ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
ArrêtCour d'appel de Liège14.11.2018
Concentrateurs d’oxygène, Principe de neutralité fiscale
ArrêtCour d'appel de Mons2010/RG/108313.04.2016
Régularisation, Absence d’accord possible, Désaccord persistant
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2026
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne03.12.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 3 décembre 2025, T-643/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 novembre 2025, C-565/24, P-GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-436/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 mai 2025, C-744/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23
Circulaire19.12.2024
Circulaire 2024/C/85 concernant le lieu d’imposition à la TVA de la mise
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.11.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 novembre 2023, C-606/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2023
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mai 2023, C-249/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2023