JurielDocuments qui citent ce texte
25Tous les types25Jurisprudence européenne19Arrêts1Jugements1Circulaires2Fiches de commentaire administratif1Questions parlementaires1
Cour suprêmeTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD
16occurrences
Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
6occurrences
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
3occurrences
Question parlementaire24.01.2011
Livraisons intracommunautaires exemptées. acquisitions intracommunautaires imposables. facture d'acompte. relevé des opérations intracommunautaires
1occurrence