JurielDocuments qui citent ce texte
25Cour suprêmeTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2024
Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-696/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2018
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-548/17, baumgarten sports & more GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2018
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2018, C-544/16, Marcandi Limited
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.05.2018
Arrêt de la Cour du 31 mai 2018, C-660/16 et C-661/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-107/13, FIRIN OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.2014
Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.05.2013
Arrêt de la Cour du 16 mai 2013, C-169/12, TNT Express Worldwide (Poland) sp. z o.o
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.03.2013
Ordonnance de la Cour du 21 mars 2013, C-153/12, Sani treyd EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-19/12, Efir OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2012
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-549/11, Orfey Balgaria EOOD
ArrêtCour de cassationF.14.0027.N02.09.2016
Base d'imposition, Valeur normale, Même stade de commercialisation
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021, C-9/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.2021
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 1er juillet 2021, C-324/20
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.2018