JurielDocuments qui citent ce texte
16ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2024
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2024, C-791/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2022
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2022, C-368/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2021
Arrêt de la Cour du 3 mars 2021, C-7/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2019
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2019, C-26/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.06.2017
Arrêt de la Cour du 1er juin 2017, C-571/15, Wallenborn Transports SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.05.2017
Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-154/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
ArrêtTribunal de l'Union européenne21.10.2026
Arrêt du Tribunal du 21 octobre 2026, T-383/25
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.2019
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 27 février 2019, C-26/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
Commentaire administratif22.10.2024
Ventes à distance (15.10.2024), Topics particuliers
Commentaire administratif12.12.2023
Ventes à distance (01.12.2023), Topics particuliers
Commentaire administratif05.10.2022