JurielDocuments qui citent ce texte
35ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2022
Arrêt de la Cour du 1er août 2022, C-267/21, Uniqa Asigurări SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2022
Arrêt de la Cour du 16 juin 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2021
Arrêt de la Cour du 17 mars 2021, C-459/19, Wellcome Trust Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-568/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2016
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-453/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2015
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2014
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2008
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-291/07
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
Circulaire09.07.2019
Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 février 2019, C-568/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 7 septembre 2016, C-453/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.2015
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 16 septembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2014
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 8 mai 2014, C-7/13
Circulaire27.06.2011