JurielDocuments qui citent ce texte
14Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2024
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2024, C-475/23, Voestalpine Giesserei Linz GmbH
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.06.2022
Ordonnance de la Cour du 3 juin 2022, C-188/21, Megatherm-Csillaghegy Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.11.2018
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2018, C-648/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2016
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-576/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.2014
Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-259/12
JugementTribunal de première instance13.05.2020
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse
JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020
Compte spécial, Légalité formelle de la notification
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Wahl du 22 mars 2018, C-648/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017