JurielDocuments qui citent ce texte
87Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtTribunal de l'Union européenne03.12.2025
Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025, T-646/24
ArrêtCour de cassation25.04.2025
Amende, Entreposage des biens, cachette
ArrêtCour de cassationF.21.0135.N25.11.2022
Droit à déduction, facture
ArrêtCour de cassation22.05.2020
Droit à déduction, Rejet de déductions opérées
ArrêtCour d'appel de Liège07.09.2020
Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.04.2018
Droit à déduction, Exercice du droit à déduction
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/121506.12.2016
Droit à déduction, facture régulière, opération financière exemptée
ArrêtCour d'appel de Gand2013/AR/331924.05.2016
Mentions obligatoires sur la facture
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
JugementTribunal de première instance de Gand17.09.2020
Droit à déduction, Restitution, Paiement de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 avril 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 avril 2024, C-709/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 décembre 2023, C-519/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 12 mai 2022, C-235/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021, C-9/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.2021