JurielDocuments qui citent ce texte
25Tribunal
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.02.2025
Ordonnance de la Cour du 14 février 2025, C-270/24, Granulines Invest Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.11.2024
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2024, C-624/23, « SEM Remont » EOOD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne24.05.2023
Ordonnance de la Cour du 24 mai 2023, C-690/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.09.2022
Arrêt de la Cour du 29 septembre 2022, C-235/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2018
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2018, C-672/17, Tratave
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.04.2018
Arrêt de la Cour du 12 avril 2018, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-516/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex GmbH
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2022
Droit à déduction, Sous-traitance, Factures fictives, Réalité des prestations
JugementTribunal de première instance de Gand17.09.2020
Droit à déduction, Restitution, Paiement de la TVA
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 12 mai 2022, C-235/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
Circulaire12.10.2017
Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.02.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH
Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
Commentaire administratif15.09.2025