JurielDocuments qui citent ce texte
21Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2025
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2025
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2025, C-276/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2025
Arrêt de la Cour du 30 avril 2025, C-278/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.02.2025
Arrêt de la Cour du 27 février 2025, C-277/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2024
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2024, C-331/23, Dranken Van Eetvelde NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2022
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2022, C-1/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Arrêt de la Cour du 20 mai 2021, C-4/20, « ALTI » OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.05.2017
Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-154/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.2015
Arrêt de la Cour du 26 mars 2015, C-499/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-107/13, FIRIN OOD
ArrêtTribunal de l'Union européenne08.07.2026
Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2026, T-356/25
ArrêtCour d'appel de Mons2024/RG/26805.06.2026
Rénovation, nouvelle construction
ArrêtCour d'appel de Gand28.01.2026
Titre exécutoire, Recouvrement, contrainte, récupération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 septembre 2024, C-331/23, Dranken Van Eetvelde NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.11.2014