JurielDocuments qui citent ce texte
25Tous les types25Jurisprudence européenne6Arrêts1Jugements1Fiches de commentaire administratif10Circulaires3Arrêtés royaux3Code et lois1
Cour suprêmeTribunal
1occurrence
Texte légal
Article 56nonies du Code de la TVA belge
1occurrence
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 56, article 25
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-346/19
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2020
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-371/19
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2018
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl
10occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV
3occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.03.2026
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV
4occurrences
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
7occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2017
Remboursement de la TVA
1occurrence
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal
1occurrence
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl
7occurrences
Circulaire22.12.2009
Remboursement de la taxe, directive européenne
2occurrences
Commentaire administratif15.03.2026
Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
2occurrences
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
1occurrence
Commentaire administratif24.04.2024
Les prestations de services liées au transport international (15.04.2024)
2occurrences