JurielDocuments qui citent ce texte
39Tribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 56, article 25
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-346/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2020
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-371/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2019
Arrêt de la Cour du 20 juin 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2017
Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-33/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2015
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2013
Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-197/12
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2017
Remboursement de la TVA
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.04.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Circulaire29.05.2019
Circulaire 2019/C/44 Addendum à la circulaire TVA n° 24 du 29.08.1978
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA
Circulaire12.02.2018
Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.12.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.12.2015