JurielDocuments qui citent ce texte
256Tous les types256Jurisprudence européenne104Arrêts23Jugements10Fiches de commentaire administratif70Questions parlementaires18Circulaires14Décisions anticipées11Décisions administratives5Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.02.2026
Services publics postaux (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif25.08.2025
Certaines livraisons (15.08.2026)
1occurrence
Commentaire administratif25.08.2025
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2025
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
1occurrence
Commentaire administratif27.05.2025
Franchises à l’importation (15.05.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.05.2025
Enseignement (15.05.2025)
3occurrences
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
2occurrences
Commentaire administratif21.02.2025
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
3occurrences
Commentaire administratif21.02.2025
Les contrats d’édition (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif21.02.2025
Services publics postaux (01.02.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
L’organisation de représentations diverses (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif14.02.2025
Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)
2occurrences
Commentaire administratif28.08.2024
Composants humains (15.08.2024)
1occurrence
Commentaire administratif28.08.2024
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
1occurrence
Commentaire administratif12.06.2024
Franchises à l’importation (01.06.2024)
1occurrence
Commentaire administratif19.04.2024
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
3occurrences
Commentaire administratif18.04.2024
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
1occurrence