JurielDocuments qui citent ce texte
256Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Conclusions de l'avocat général Wahl du 2 juin 2016, C-412/15
Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2016
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Circulaire25.08.2014
Régime de franchise, exonération
Circulaire29.11.2013
Localisation de prestations de services
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 septembre 2013, C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11
Décision administrative30.05.2013
Traduction simultanée par des interprètes en exécution d’un mandat judiciaire
Circulaire27.11.2012
Exonération, instrument financier, secteur médical, secteur social, formation professionnelle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2012
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 octobre 2012, C-360/11
Décision administrative22.04.2011
Membres du groupe des quatre
Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2010
Conclusions de l'avocat général Bot du 11 mars 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.02.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Enseignement (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026