JurielDocuments qui citent ce texte
19Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2024, C-573/22
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne25.06.2024
Ordonnance de la Cour du 25 juin 2024, C-763/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2023
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2023, C-249/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.03.2026
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N16.10.2026
Exonération, Clause de “standstill”
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026
Exonération de TVA, Travail intérimaire, Infirmier, infirmière
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2024
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 septembre 2024, C-573/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2023
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mai 2023, C-249/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 octobre 2019, C-211/18, Idealmed III
Commentaire administratif20.02.2025
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.02.2026)
Commentaire administratif24.04.2024
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (15.04.2024)
Commentaire administratif24.03.2023
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.03.2023)
Commentaire administratif09.09.2022
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.08.2022)
Commentaire administratif15.06.2021
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport
Question parlementaire29.05.2026
TVA artistes et sportifs
Question parlementaire17.07.2009