JurielDocuments qui citent ce texte
25Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.10.2014
Arrêt de la Cour du 2 octobre 2014, C-446/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-430/09, Euro Tyre Holding BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2007
Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-181/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.04.2006
Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-245/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-58/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.05.2004
Arrêt de la Cour du 27 mai 2004, C-68/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2003
Arrêt de la Cour du 6 février 2003, C-185/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.05.1996
Arrêt de la Cour du 2 mai 1996, C-231/94, Faaborg-Gelting Linien A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.11.1993
Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993, C-69/92
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2017/AF/8221.05.2026
Exonération en matière d'assurance
ArrêtCour d'appel de Liège07.10.2020
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2014, C-446/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2005, C-245/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005