Article 2, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 2 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 2, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-2

Abrogé le
01.01.2007
Article
2
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

495

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2012

Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-414/10, VELECLAIR SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2012

Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-436/10, BLM SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2012

Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-500/10, Belvedere Costruzioni Srl

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012

Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-25/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012

Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-594/10

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2011

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2011

Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-539/09

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011

Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-259/10 et C-260/10, The Rank Group plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011

Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-444/10

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2011

Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-350/10, Nordea Pankki Suomi Oyj

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2011

Arrêt de la Cour du 14 juillet 2011, C-464/10

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.06.2011

Arrêt de la Cour du 9 juin 2011, C-285/10, Campsa Estaciones de Servicio SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2011

Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-497/09 e.a.

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2011

Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-540/09

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2011

Arrêt de la Cour du 27 janvier 2011, C-489/09, Vandoorne NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-438/09

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010

Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd

2occurrences