Article 2, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 2 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 2, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-2

Abrogé le
01.01.2007
Article
2
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

495

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016

Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.04.2016

Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.12.2015

Arrêt de la Cour du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.12.2015

Arrêt de la Cour du 9 décembre 2015, C-595/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-277/14

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne15.07.2015

Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-82/14

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-331/14

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2015

Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2015

Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-55/14

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.10.2014

Arrêt de la Cour du 2 octobre 2014, C-446/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2014

Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-92/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2014

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2014, C-589/12, GMAC UK plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2014

Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-480/12

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.03.2014

Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.02.2014

Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-454/12, Pro Med Logistik GmbH

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne06.02.2014

Ordonnance de la Cour du 6 février 2014, C-33/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2013

Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-618/11, TVI

4occurrences