Article 18, 6e directive 77/388 · Modalités d'exercice du droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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Tous les types105 Jurisprudence européenne72 Arrêts15 Jugements13 Questions parlementaires3 Circulaires1 Fiches de commentaire administratif1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-25/07

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2008

Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2007

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-368/06, Cedilac SA

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.09.2006

Arrêt de la Cour du 28 septembre 2006, C-128/05

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006

Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.03.2006

Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-184/04

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.04.2005

Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2005

Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-33/03

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbH

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.2004

Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-90/02

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2002

Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-10/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2001

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2001

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2001, C-78/00

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.1998

Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-361/96

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.1997

Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997, C-286/94 e.a., Garage Molenheide BVBA

21occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.1996

Arrêt de la Cour du 5 décembre 1996, C-85/95

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.1992

Arrêt de la Cour du 6 mai 1992, C-20/91

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1991

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.1988

Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988, 123/87 et 330/87

5occurrences

ArrêtCour de cassationF.13.0031.N31.10.2014

Demande de restitution, Formalités et conditions imposées

1occurrence

Article 18, 6^e directive 77/388Modalités d'exercice du droit à déduction

Documents qui citent ce texte

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-25/07

Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-368/06, Cedilac SA

Arrêt de la Cour du 28 septembre 2006, C-128/05

Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04

Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-184/04

Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03

Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-33/03

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbH

Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-90/02

Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-10/00

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2001, C-78/00

Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-361/96

Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997, C-286/94 e.a., Garage Molenheide BVBA

Arrêt de la Cour du 5 décembre 1996, C-85/95

Arrêt de la Cour du 6 mai 1992, C-20/91

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90

Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988, 123/87 et 330/87

Demande de restitution, Formalités et conditions imposées

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