JurielDocuments qui citent ce texte
555Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.06.2006
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 juin 2006, C-240/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006, C-72/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
Décision administrative30.03.2006
Exemptions, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.03.2006
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 mars 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH
Décision administrative01.03.2006
Exemptions, exonération
Décision administrative23.02.2006
Etablissements hospitaliers et psychiatriques, établissement hospitalier
Circulaire19.12.2005
Mesures d'exécution du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2005
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 septembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 15 septembre 2005, C-415/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2005