Annexe F, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 F 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Annexe F, 6e directive 77/388Liste des opérations visées à l'article 28 paragraphe 3 sous b)

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/annexe-f

Abrogé le
01.01.2007
Annexe
F
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

37
Tous les types37Jurisprudence européenne29Questions parlementaires4Circulaires3Décisions administratives1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1999

Conclusions de l'avocat général Saggio du 18 mars 1999, C-414/97

3occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.1998

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 17 novembre 1998, C-216/97

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.1998

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 16 juillet 1998, C-136/97, Norbury Developments Ltd

7occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.06.1998

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S

5occurrences

Circulaire14.04.1997

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

1occurrence

Décision administrative19.03.1997

Statut de T.V.A. en Belgique des avocats établis dans un Etat membre

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.11.1996

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 28 novembre 1996, C-167/95

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.07.1996

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 juillet 1996, C-2/95

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.1996

Conclusions de l'avocat général Tesauro du 1er février 1996, C-302/93

1occurrence

Circulaire12.08.1992

Assujettissement à la TVA des médecins vétérinaires

1occurrence

Circulaire12.08.1992

Régime fiscal des opérations d'emprunt de valeurs mobilières

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.1990

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 1990, 251/88

3occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.1988

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 24 mars 1988, 10/87

3occurrences

Question parlementaire24.05.2006

Artistes interprètes. Exonération de la TVA. Réglementations européenne

1occurrence

Question parlementaire10.02.1998

Circulaire 13/1997. Artiste

1occurrence

Question parlementaire10.02.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

1occurrence

Question parlementaire01.12.1994

Exemptions. Prestations de sportifs

1occurrence