Régime applicable en matière de taux de TVA pour la livraison · Décisions administratives

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Juriel

E.T.98.968 13 juin 2002

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Régime applicable en matière de taux de TVA pour la livraisonRégime applicable en matière de taux de TVA pour la livraison de journaux, publications et livres

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-98-968-regime-applicable-matiere-taux-tva-56d2

Numéro
E.T.98.968
Date
13 juin 2002

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