Importation, Paiement d'acomptes, Fait générateur, Moment d'exigibilité · Décisions administratives

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Juriel

E.T.51.756 25 mai 1990

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Importation, Paiement d'acomptes, Fait générateur, Moment d'exigibilitéImportation,Paiement d'acomptes,Fait générateur,Moment d'exigibilité,Livraison dans le pays

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-51-756-importation-paiement-acomptes-fait-generateur-ee4f

Numéro
E.T.51.756
Date
25 mai 1990

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Décisions administratives2

Décision administrative28.07.1987

Paiement d'acomptes pour biens non encore importés

1occurrence

Décision administrative31.03.1978

Acomptes avant importation, acompte avant importation

1occurrence