Exemption de TVA sur la base de l’article · Décisions administratives

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E.T.127.709 15 juin 2015

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Exemption de TVA sur la base de l’article

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-127-709-exemption-tva-base-article-44-c716

Numéro
E.T.127.709
Date
15 juin 2015

Documents qui citent ce texte

11
Tous les types11Fiches de commentaire administratif9Décisions administratives1Questions parlementaires1

Décision administrative25.11.1999

Prestations des interprètes

1occurrence

Commentaire administratif12.06.2025

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

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Commentaire administratif20.02.2025

Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.02.2026)

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Commentaire administratif04.07.2024

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Commentaire administratif19.04.2023

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Commentaire administratif24.03.2023

Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.03.2023)

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Commentaire administratif09.09.2022

Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.08.2022)

2occurrences

Commentaire administratif20.04.2022

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2021

Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport

2occurrences

Commentaire administratif04.06.2021

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Question parlementaire20.11.2013

L'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture

1occurrence