Règles en matière d’exigibilité de la TVA pour les prestations de services · Décisions administratives

Aller à la liste

E.T.124.433 17 avril 2014

Retour à Décisions administratives

Règles en matière d’exigibilité de la TVA pour les prestations de servicesRègles en matière d’exigibilité de la TVA pour les prestations de services et livraisons de biens effectuées au profit d’une autorité publique (B2G)

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-124-433-regles-matiere-exigibilite-tva-prestations-32c0

Numéro: E.T.124.433
Date: 17 avril 2014

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Circulaires2 Décisions administratives2

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

2occurrences

Circulaire18.01.2018

Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau

1occurrence

Décision administrative27.01.2016

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

1occurrence

Décision administrative13.09.2006

Payement de la taxe, paiement de l'impôt

1occurrence