Article 41 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

les transports maritimes de personnes; les transports aériens internationaux de personnes; les transports de bagages et de voitures automobiles, accompagnés de voyageurs dans le cas des transports visés au présent 1°;

texte supprimé : les transports de biens en provenance d'un pays tiers et les prestations accessoires auxdits transports, lorsque la valeur de ces transports et de ces prestations accessoires est incluse dans la base d'imposition à l'importation; fin de la suppression. texte inséré : les prestations de services relatives à l’importation de biens dont la valeur est comprise dans la base d’imposition à l’importation en Belgique ou dans un autre Etat membre; fin de l'insertion.

les texte supprimé : transports fin de la suppression. texte inséré : prestations fin de l'insertion. de texte supprimé : biens fin de la suppression. texte inséré : services fin de l'insertion. qui sont directement texte supprimé : liés fin de la suppression. texte inséré : liées fin de l'insertion. à texte supprimé : l'exportation fin de la suppression. texte inséré : l’exportation fin de l'insertion. de biens en dehors de la texte supprimé : Communauté; fin de la suppression. texte inséré : Communauté, à partir de la Belgique ou d’un autre Etat membre; fin de l'insertion.

texte supprimé : les services utilisés pour les besoins des transports visés aux 3° et 4°, et ayant pour objet : fin de la suppression. texte inséré : les prestations de services qui sont directement liées à des opérations qui sont exemptées de la taxe en application de l’article 39, § 2, 1°; fin de l'insertion.

texte supprimé : les prestations de services ayant pour objet l'accomplissement des formalités douanières à l'importation, à l'exportation en dehors de la Communauté ou au transit; fin de la suppression. texte inséré : les transports intracommunautaires de biens effectués à destination ou en provenance des îles qui composent les régions autonomes des Açores et de Madère ainsi que les prestations accessoires à ces transports. fin de l'insertion.

texte inséré : les transports de biens; fin de l'insertion.

texte inséré : le pesage, le mesurage et le jaugeage de biens; fin de l'insertion.

texte inséré : l’emballage, le remballage et le déballage de biens; fin de l'insertion.

texte inséré : la manutention, l’arrimage et le désarrimage de biens; fin de l'insertion.

texte inséré : le contrôle, l’expertise et la réception de biens; fin de l'insertion.

texte supprimé : les transports intracommunautaires de biens effectués à destination ou en provenance des îles qui composent les régions autonomes des Açores et de Madère ainsi que les prestations accessoires auxdits transports. fin de la suppression. texte inséré : la protection de biens contre les intempéries, le vol, l’incendie et les autres risques de perte ou de destruction; fin de l'insertion.

texte inséré : l’entreposage et la garde de biens; fin de l'insertion.

texte inséré : l’accomplissement des formalités à l’importation, à l’exportation en dehors de la Communauté ou au transit et qui sont prescrites conformément à une disposition communautaire. fin de l'insertion.

texte inséré : des livraisons de biens ou des prestations de services qui sont localisées en dehors de la Communauté; fin de l'insertion.

texte inséré : des livraisons de biens ou des prestations de services qui sont exemptées en vertu des articles 39, 39quater, 40, 41 et 42; fin de l'insertion.

texte inséré : des livraisons de biens ou des prestations de services qui sont localisées dans un autre Etat membre et qui sont exemptées dans cet Etat membre en vertu d’une disposition nationale transposant les articles 146 à 152 de la Directive 2006/112/CE. fin de l'insertion.