JurielDocuments qui citent ce texte
1919 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition
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Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
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Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
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Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
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Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
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Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
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Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
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