Article 21 du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

lorsque cette prestation a pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, d'enseignement, de divertissement ou similaires, y compris celles des organisateurs de telles activités, ainsi que des services accessoires à ces activités ;

lorsqu'elle a pour objet la fourniture de nourriture ou de boissons destinées à être consommées sur place, au sens de l'article 18, § 1er, 11 ;

par un loueur qui est établi dans le pays, et ce dans la mesure où ce moyen de transport est utilisé hors de la Communauté économique européenne ;

la cession ou la concession d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'un droit de licence, d'une marque de fabrique ou de commerce ou d'autres droits similaires ;

la cession ou la concession d'une clientèle, d'un monopole de vente ou d'achat; le droit d'exercer une activité professionnelle ; l'engagement de ne pas exercer une activité professionnelle ou un droit visé sous a) ;

des travaux de publicité ;

des travaux de nature intellectuelle fournis dans l'exercice de leur activité habituelle par les conseillers juridiques ou autres, les experts comptables, les ingénieurs, les bureaux d'études et les autres prestataires de services qui exercent une activité similaire, à l'exclusion des travaux visés au § 3, 1 ;

des services que les banques et les autres organismes financiers fournissent dans l'exercice de leur activité spécifique, à l'exclusion des locations de coffres-forts ;

la mise à disposition de personnel ;

les services fournis par les courtiers et mandataires qui n'agissent pas dans les conditions de l'article 13, § 2 et qui interviennent dans la fourniture de prestations de services visées au présent 7 ;