Article 12bis du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

la livraison de ce bien par texte supprimé : l'assujetti fin de la suppression. texte inséré : l’assujetti fin de l'insertion. à texte supprimé : l'intérieur fin de la suppression. texte inséré : l’intérieur fin de l'insertion. de texte supprimé : l'Etat fin de la suppression. texte inséré : l’Etat fin de l'insertion. membre où est effectué texte supprimé : l'installation fin de la suppression. texte inséré : l’installation fin de l'insertion. ou le montage dans les conditions prévues à texte supprimé : l'article 15, fin de la suppression. texte inséré : l’article 14, fin de l'insertion. § texte supprimé : 2, 2°, fin de la suppression. texte inséré : 3, fin de l'insertion. ou à texte supprimé : l'intérieur fin de la suppression. texte inséré : l’intérieur fin de l'insertion. de texte supprimé : l'Etat fin de la suppression. texte inséré : l’Etat fin de l'insertion. membre texte supprimé : d'arrivée fin de la suppression. texte inséré : d’arrivée fin de l'insertion. de texte supprimé : l'expédition fin de la suppression. texte inséré : l’expédition fin de l'insertion. ou du transport dans les conditions prévues à texte supprimé : l'article fin de la suppression. texte inséré : l’article fin de l'insertion. 15, §§ texte supprimé : 4 fin de la suppression. texte inséré : 1er fin de l'insertion. et texte supprimé : 5; fin de la suppression. texte inséré : 2; fin de l'insertion.

la livraison de ce bien effectuée par texte supprimé : l'assujetti fin de la suppression. texte inséré : l’assujetti fin de l'insertion. dans les conditions prévues à texte supprimé : l'article 15, fin de la suppression. texte inséré : l’article 14, fin de l'insertion. § texte supprimé : 2, 3°; fin de la suppression. texte inséré : 4; fin de l'insertion.

la livraison de ce bien effectuée par texte supprimé : l'assujetti fin de la suppression. texte inséré : l’assujetti fin de l'insertion. à texte supprimé : l'intérieur fin de la suppression. texte inséré : l’intérieur fin de l'insertion. du pays dans les conditions prévues aux articles 39, § 1er, 39bis et 42, §§ 1er, 2 et 3;

texte supprimé : (abrogé); fin de la suppression. texte inséré : la prestation d’un service effectué pour l’assujetti et ayant pour objet des expertises ou des travaux portant sur ce bien, matériellement exécutés sur le territoire de l’Etat membre d’arrivée de l’expédition ou du transport du bien, pour autant que le bien, après expertise ou travaux, soit réexpédié à destination de cet assujetti en Belgique d’où il avait été initialement expédié ou transporté; fin de l'insertion.

texte supprimé : la prestation d'un service effectué pour l'assujetti et ayant pour objet des travaux portant sur fin de la suppression. texte inséré : l’utilisation temporaire de fin de l'insertion. ce bien, texte supprimé : matériellement exécutés dans l'Etat fin de la suppression. texte inséré : sur le territoire de l’Etat fin de l'insertion. membre texte supprimé : d'arrivée fin de la suppression. texte inséré : d’arrivée fin de l'insertion. de texte supprimé : l'expédition fin de la suppression. texte inséré : l’expédition fin de l'insertion. ou du transport du bien, pour texte supprimé : autant que fin de la suppression. les texte supprimé : biens, après travaux, soient réexpédiés à destination fin de la suppression. texte inséré : besoins fin de l'insertion. de texte supprimé : cet assujetti fin de la suppression. texte inséré : prestations de services effectuées par l’assujetti établi fin de l'insertion. en texte supprimé : Belgique d'où ils avaient été initialement expédiés ou transportés; fin de la suppression. texte inséré : Belgique; fin de l'insertion.

texte supprimé : l'utilisation temporaire de ce bien, sur le territoire de l'Etat membre d'arrivée de l'expédition ou du transport du bien, pour les besoins de prestations de services effectuées par l'assujetti établi en Belgique; fin de la suppression. texte inséré : l’utilisation temporaire de ce bien, pour une période qui ne peut excéder 24 mois, sur le territoire d’un autre Etat membre à l’intérieur duquel l’importation du même bien en provenance d’un pays tiers, en vue d’une utilisation temporaire, bénéficierait du régime de l’admission temporaire en exonération totale de droits à l’importation; fin de l'insertion.