Arrêté royal n^o 8, article 1Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

par document, dans tous les cas où le montant de la taxe doit être mentionné soit sur une facture ou un autre document dressé en exécution du Code, soit dans un des registres prévus à l'article 14 de l'arrêté royal texte supprimé : n fin de la suppression. texte inséré : n° fin de l'insertion. 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;