Arrêté royal n^o 8, article 1Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

par document et, le cas échéant, séparément pour la taxe sur la valeur ajoutée et pour la taxe d'égalisation, dans tous les cas où le montant de la taxe doit être mentionné soit sur une facture ou un autre document dressé en exécution du Code, soit dans le facturier où pareil document doit être inscrit;