Arrêté royal n° 50, article 5 · Arrêtés royaux

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Juriel

no 50 5 01.01.2025

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En vigueur

Arrêté royal no 50, article 5Le relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-50-article-f1f6

Arrêté
no 50
Article
5
En vigueur depuis
01.01.2025

Documents qui citent ce texte

6

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