Arrêté royal n° 3, article 15 · droit à déduction de la TVA en amont

Documents qui citent ce texte

17 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types17 Jugements2 Fiches de commentaire administratif11 Circulaires3 Décisions anticipées1

Tribunal

JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022

Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial

AR n° 3 art. 15

18occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2006

Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application

AR n° 3 art. 15

1occurrence

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 3 art. 15

3occurrences

Circulaire12.08.2024

Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction

AR n° 3 art. 15

2occurrences

Circulaire20.02.2002

Déclaration périodique électronique, document électronique, force probante

AR n° 3 art. 15

3occurrences

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

AR n° 3 art. 15

8occurrences

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

AR n° 3 art. 15

9occurrences

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

AR n° 3 art. 15

6occurrences

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

AR n° 3 art. 15

7occurrences

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

AR n° 3 art. 15

9occurrences

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

AR n° 3 art. 15

7occurrences

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

AR n° 3 art. 15

4occurrences

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

AR n° 3 art. 15

4occurrences

Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

AR n° 3 art. 15

6occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

AR n° 3 art. 15

4occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

AR n° 3 art. 15

6occurrences

Décision anticipée21.10.2008

TVA;Art . 46, CTVA;opérations en dehors du champ d'application de la TVA;prorata

AR n° 3 art. 15

1occurrence

Arrêté royal n^o 3, article 15Arrêté royal n^o 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial

Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction

Déclaration périodique électronique, document électronique, force probante

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

Droit à déduction (01.09.2025)

Droit à déduction (01.12.2024)

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

Droit à déduction (01.11.2023)

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

TVA;Art . 46, CTVA;opérations en dehors du champ d'application de la TVA;prorata

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