Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXVIII · Arrêtés royaux

Aller à la liste

n^o 20

Retour à Arrêtés royaux

N'est plus en vigueur

Arrêté royal n^o 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXVIIIArrêté royal n^o 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-xxxviii-9b85

Arrêté: n^o 20

Documents qui citent ce texte

6

6 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types6 Circulaires4 Décisions administratives2

Circulaire21.03.2023

Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXVIII

1occurrence

Circulaire20.07.2022

Circulaire 2022/C/73 FAQ relative à la rubrique XI, du tableau

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXVIII

1occurrence

Circulaire18.01.2018

Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXVIII

1occurrence

Circulaire24.04.2017

Circulaire 2017/C/25 concernant les taux de TVA applicables aux travaux immobiliers

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXVIII

1occurrence

Décision administrative02.02.2016

Taux de TVA

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXVIII

1occurrence

Décision administrative18.06.2015

Taux de TVA, Secteur immobilier, Citernes à mazout

AR n° 20, annexe, tableau A, rubrique XXXVIII

1occurrence