Arrêté royal n^o 1, article 14Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

Ce journal peut être tenu sous la forme papier conformément à l’article 15, § 1er, alinéas 2 et 3, ou au moyen d’un système électronique selon les modalités déterminées par le Ministre des Finances texte supprimé : ou son délégué. fin de la suppression. texte inséré : […..]. fin de l'insertion.

texte supprimé : Le journal des recettes relatif aux opérations effectuées dans le siège d’exploitation, ainsi que les pièces justificatives visées à l’article 15, § 2, qui s’y rapportent, en compris, le cas échéant, les doubles des notes ou des reçus visés à l’article 22, doivent se trouver à ce siège d’exploitation jusqu’à l’expiration du troisième mois qui suit celui au cours duquel ledit journal des recettes a été clôturé. Si le journal des recettes est tenu au moyen d’un système électronique, il doit être accessible électroniquement au siège d’exploitation durant la période précitée. fin de la suppression. texte inséré : L'utilisation par les assujettis d'une caisse enregistreuse électronique, générant un ou des rapports financiers à la fin de chaque période d'ouverture journalière de chaque établissement, avec remise systématique au client du ticket de caisse, pour l'enregistrement de manière digitale des données des opérations effectuées dans le siège d'exploitation pour lesquelles aucune facture ne doit être délivrée, est assimilée à la tenue digitale d'un journal des recettes pour leur siège d'exploitation. Le ticket de caisse peut être délivré sous forme électronique ou sous forme papier excepté pour les opérations pour lesquelles un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse en application de l'article 21bis, § 1er, alinéa 1er ou une note ou un reçu en application de l'article 22 doit être délivré au client. Pour ces opérations, le ticket de caisse doit obligatoirement être délivré sous forme papier. fin de l'insertion.

texte supprimé : Les assujettis qui disposent de plusieurs sièges d’exploitation doivent, en outre, tenir un registre centralisateur dans lequel ils inscrivent, par taux, à la fin de chaque période de déclaration, le montant total des recettes de la période inscrites dans les différents journaux des recettes. Ce journal centralisateur peut être tenu sous la forme papier conformément à l’article 15, § 1er, alinéas 2 et 3, ou au moyen d’un système informatisé selon les modalités déterminées par le Ministre des Finances ou son délégué. fin de la suppression. texte inséré : Les données des opérations effectuées dans le siège d'exploitation qui seront enregistrées dans la caisse enregistreuse électronique sont d'une part, celles visées à l'article 15, § 4 et d'autre part, les données suivantes reprises dans le ticket de caisse : fin de l'insertion.

texte inséré : Un rapport financier doit être généré par la caisse enregistreuse électronique à la fin de chaque période d'ouverture journalière de l'établissement par série de numéros d'ordre octroyée comme décrit au paragraphe 2, 3°, alinéa 4, b), et comporter au moins les indications suivantes : fin de l'insertion.

texte inséré : Le ministre des Finances détermine les modalités relatives à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse visés au paragraphe 2, 3°, alinéa 4, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers visés au paragraphe 2, 3°, alinéa 5. fin de l'insertion.

texte inséré : Le journal des recettes relatif aux opérations effectuées dans le siège d'exploitation, ainsi que les pièces justificatives visées à l'article 15, § 2, qui s'y rapportent, en ce compris, le cas échéant, les doubles des notes ou des reçus visés à l'article 22 ou la caisse enregistreuse visée au paragraphe 2, 3°, alinéa 3, doivent se trouver à ce siège d'exploitation jusqu'à l'expiration du troisième mois qui suit celui au cours duquel ledit journal des recettes a été clôturé. Si le journal des recettes est tenu au moyen d'un système électronique, il doit être accessible électroniquement au siège d'exploitation durant la période précitée. Dans le cas de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique, celle-ci devra être accessible électroniquement au siège d'exploitation durant la période précitée. fin de l'insertion.