Prélèvements de voitures ou de voitures mixtes par des constructeurs ou négociants · Circulaires

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9/1985 30 juillet 1985

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Prélèvements de voitures ou de voitures mixtes par des constructeurs ou négociants

https://juriel.be/fr/circulaires/9-1985-9f95

Numéro
9/1985
Date
30 juillet 1985

Documents qui citent ce texte

18

Tribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.10.2024

Véhicules automobiles, Droit à déduction, Affectation à l’activité économique

1occurrence

Circulaire23.11.2015

Usage mixte

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Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

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Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

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Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

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Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

2occurrences

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

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Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

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Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

2occurrences
10occurrences

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

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Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

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10occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

2occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

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Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

1occurrence