JurielDocuments qui citent ce texte
55Tous les types55Jugements5Fiches de commentaire administratif29Décisions anticipées9Décisions administratives5Circulaires4Questions parlementaires2FAQ1
Tribunal
Commentaire administratif16.09.2021
Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)
6occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
1occurrence
Question parlementaire13.01.2021
Le calcul semi-forfaitaire de la déduction de la TVA pour les voitures
1occurrence
Question parlementaire18.05.2016
Les règles TVA pour les voitures de société
1occurrence
Décision anticipée13.05.2025
Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants
6occurrences
Décision anticipée24.08.2021
Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants
3occurrences
Décision anticipée22.09.2020
Plan cafétéria, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition
2occurrences
Décision anticipée10.03.2020
Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants
1occurrence
Décision anticipée10.03.2020
Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants
2occurrences
Décision anticipée11.02.2020
Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants
2occurrences
Décision anticipée21.08.2018
Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur
4occurrences
Décision anticipée24.04.2018
Plan cafétéria, Warrants, Options sur actions, Caractère non-disproportionné
1occurrence
Décision anticipée27.03.2018
Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur
1occurrence