Prélèvement de biens d'investissement mobiliers pour les besoins privés · Circulaires

Aller à la liste

3/1981 26 janvier 1981

Retour à Circulaires

Prélèvement de biens d'investissement mobiliers pour les besoins privés

https://juriel.be/fr/circulaires/3-1981-c952

Numéro: 3/1981
Date: 26 janvier 1981

Documents qui citent ce texte

8

Tous les types8 Fiches de commentaire administratif6 Décisions administratives1 Questions parlementaires1

Décision administrative12.08.1981

Affectation réelle

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

1occurrence

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

1occurrence

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

1occurrence

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

1occurrence

Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

1occurrence

Question parlementaire14.04.1994

Véhicules. Base d'imposition

1occurrence