Documents qui citent ce texte
4Circulaire20.09.1995
Gestion d'immeuble à appartements
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Circulaire20.03.1986
Liste annuelle des clients assujettis
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Décision administrative22.05.1979
Syndic
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Question parlementaire10.10.1984
Syndic de plusieurs immeubles à appartements. Assujettis à la T.V.A. soumis
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