JurielDocuments qui citent ce texte
11Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
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Question parlementaire28.01.2026
La hausse des contrôles sur le régime TVA des démolitions/reconstructions et l'insécurité
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Question parlementaire22.10.2025
Le taux de TVA pour la démolition et la reconstruction d’une habitation
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Décision anticipée01.09.2026
Rubrique XXXVII § 1 du tableau A de l'annexe à l’AR
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Décision anticipée18.08.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
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Décision anticipée17.03.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée25.11.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée25.11.2025
Projet de cohabitation de bâtiments et reconstruction conjointe de logements
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