JurielDocuments qui citent ce texte
31Tous les types31Décisions anticipées22Circulaires7Fiches de commentaire administratif1Questions parlementaires1
Circulaire28.07.2025
Circulaire 2025/C/48 concernant le nouveau régime relatif à l’application du taux
6occurrences
Circulaire10.07.2025
Circulaire 2025/C/44 relative à une tolérance pour la TVA grevant les livraisons
1occurrence
Circulaire08.01.2025
Circulaire 2025/C/2 relative au taux réduit de la TVA
2occurrences
Circulaire08.05.2024
Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA
1occurrence
Circulaire26.04.2024
Circulaire 2024/C/30 relative au taux réduit de la TVA
1occurrence
Circulaire21.09.2022
Circulaire 2022/C/93 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application
1occurrence
Circulaire07.12.2021
Circulaire 2021/C/104 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application
1occurrence
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
1occurrence
Question parlementaire24.09.2025
TVA post-inondations, Adaptations après la fin des tolérance spécifique
1occurrence
Décision anticipée22.09.2026
La rubrique XXXVII § 2 du tableau A de l'annexe
4occurrences
Décision anticipée22.09.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée01.09.2026
Rubrique XXXVII § 1 du tableau A de l'annexe à l’AR
2occurrences
Décision anticipée18.08.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
4occurrences
Décision anticipée27.07.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
3occurrences
Décision anticipée23.06.2026
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences
Décision anticipée23.06.2026
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences
Décision anticipée14.04.2026
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences
Décision anticipée14.04.2026
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences
Décision anticipée14.04.2026
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences
Décision anticipée14.04.2026
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences