JurielDocuments qui citent ce texte
31Tous les types31Décisions anticipées22Circulaires7Fiches de commentaire administratif1Questions parlementaires1
Décision anticipée31.03.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée17.03.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
1occurrence
Décision anticipée10.03.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée10.02.2026
Tarief, ruling, taux TVA de 6%, démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée10.02.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée10.02.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
2occurrences
Décision anticipée18.11.2025
La rubrique XXXI §1 et la rubrique XXXVII § 4 du tableau
4occurrences
Décision anticipée01.04.2025
La rubrique XXXI §1 et la rubrique XXXVII § 4 du tableau
8occurrences
Décision anticipée18.02.2025
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments sur l’ensemble du territoire belge
2occurrences
Décision anticipée18.02.2025
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments sur l’ensemble du territoire belge
1occurrence