JurielDocuments qui citent ce texte
12Tous les types12Fiches de commentaire administratif9Circulaires1Décisions administratives1Questions parlementaires1
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
2occurrences
Décision administrative23.08.2016
Transport de malades et de blessés
1occurrence
Commentaire administratif08.10.2025
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
2occurrences
Commentaire administratif03.09.2025
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
2occurrences
Commentaire administratif25.08.2025
Transport de malades et de blessés par des moyens de transport spécialement
1occurrence
Commentaire administratif04.11.2024
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
2occurrences
Commentaire administratif28.08.2024
Transport de malades et de blessés par des moyens de transport spécialement
1occurrence
Commentaire administratif20.10.2023
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
2occurrences
Commentaire administratif07.07.2023
Transport de malades et de blessés par des moyens de transport spécialement
1occurrence
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
4occurrences
Commentaire administratif20.04.2022
Transport de malades et de blessés par des moyens de transport spécialement
1occurrence
Question parlementaire04.06.2020
Le statut TVA des services d'ambulance
1occurrence