JurielDocuments qui citent ce texte
15Circulaire17.08.2020
Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements
1occurrence
Circulaire21.04.2020
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements
2occurrences
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
1occurrence
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
1occurrence
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
1occurrence
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
1occurrence
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
1occurrence
Question parlementaire30.06.2021
Les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
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Question parlementaire21.04.2020
L'extension des mesures reprises dans la circulaire 2020/C/46 concernant la TVA
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