Modalités d'application de la taxe spéciale sur les produits de luxe · Circulaires

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20/1980 3 décembre 1980

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Modalités d'application de la taxe spéciale sur les produits de luxe

https://juriel.be/fr/circulaires/20-1980-3d94

Numéro: 20/1980
Date: 3 décembre 1980

Documents qui citent ce texte

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Tous les types3 Circulaires2 Décisions administratives1

Décision administrative14.04.1988

Taxe de luxe additionnelles sur les produits de parfumerie ou de toilette

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Circulaire30.07.1985

Prélèvements de voitures ou de voitures mixtes par des constructeurs ou négociants

1occurrence

Circulaire17.09.1981

Taxe spéciale sur les produits de luxe

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