JurielDocuments qui citent ce texte
14Tous les types14Arrêts2Jugements2Fiches de commentaire administratif7Circulaires2Questions parlementaires1
Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand28.11.2023
Facture régulière, Régime de la marge bénéficiaire, Preuve
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles03.11.2021
Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux véhicules d’occasion
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Hasselt21.12.2012
Régime particulier, petite entreprise, paiement de l'impôt, exonération
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Louvain03.04.2009
Régime particulier
2occurrences
Circulaire19.04.2018
Circulaire 2018/C/47 relative au registre TVA des véhicules à moteur
1occurrence
Circulaire01.06.1993
Régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion
1occurrence
Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
7occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
2occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
7occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Question parlementaire11.04.1997
Regime particulier. bien d'occasion. objet d'art. objet de collection. assujetti revendeur. antiquite.
1occurrence