Activités et prestations accessoires exercées par les exploitants agricoles · Circulaires

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Juriel

132/1971 13 août 1971

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Activités et prestations accessoires exercées par les exploitants agricoles

https://juriel.be/fr/circulaires/132-1971-f583

Numéro
132/1971
Date
13 août 1971

Documents qui citent ce texte

4
Tous les types4Décisions administratives3Circulaires1

Décision administrative12.03.1976

Terrain de camping

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Circulaire19.11.1975

Obligations de facturation et de paiement de la taxe assumées par le client

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Décision administrative08.05.1973

Animaux. Abris et soins, abri et soins pour animaux

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Décision administrative06.04.1973

Logements meublés, hébergement

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