Livraison de bien. operation assimilee a une livraison de bien. prelevement. transmission · Questions parlementaires

Aller à la liste

966 1^er juillet 1997

Retour à Questions parlementaires

Livraison de bien. operation assimilee a une livraison de bien. prelevement. transmissionlivraison de bien. operation assimilee a une livraison de bien. prelevement. transmission de bien a titre gratuit. besoin prive. utilisation pour le besoin prive. bien d'investissement. droit a deduction. deduction. revision des deduction

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/966-livraison-bien-operation-assimilee-prelevement-23fb

Numéro: 966
Date: 1^er juillet 1997

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Fiches de commentaire administratif6

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

1occurrence

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

1occurrence

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

1occurrence

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

1occurrence

Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

1occurrence