Domaine public. Mise à la disposition de bâtiments · Questions parlementaires

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Juriel

934 25 février 1994

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Domaine public. Mise à la disposition de bâtimentsT.V.A. Domaine public. Mise à la disposition de bâtiments

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/934-domaine-public-mise-disposition-batiments-97d4

Numéro
934
Date
25 février 1994

Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire03.11.1994

Organismes publics. Concession de bâtiments

1occurrence